Un protocole d’entente avec le gouvernement : un engagement commun pour un secteur social renforcé

Cette signature marque une étape importante dans la collaboration entre le secteur social et l’État. Elle concrétise un travail de longue haleine, mené notamment lors de deux réunions interministérielles organisées les 19 décembre 2024 et 25 février 2025. Ce processus illustre la volonté partagée de renforcer un dialogue structuré, fondé sur la transparence, la responsabilité et la coopération.

Les Six groupes de travail 

Groupe de travail 1 : Opposabilité des frais

Définir un cadre commun, transparent et équitable pour la prise en charge des frais généraux et des obligations légales dans les financements étatiques. 

Objectif : renforcer la lisibilité des financements, éviter les doubles financements et garantir une égalité de traitement pour tous les organismes gestionnaires.

Groupe de travail 2 : Financement et contrôle

Simplification et harmonisation des normes de contrôle des conventions étatiques afin de renforcer la transparence et de réduire la charge administrative.

Groupe de travail 3 : Digitalisation

Développement d’une plateforme digitale unique visant à centraliser et simplifier la gestion des conventions et des décomptes, facilitant les échanges entre les organismes gestionnaires et l’État.

Groupe de travail 4 : Harmonisation

Mise en place d’un cadre commun pour les conventions étatiques afin d’assurer cohérence et équité entre les différents domaines du secteur social.

Groupe de travail 5.1 : Gouvernance

Définition de règles uniformes et pragmatiques au sein des organismes gestionnaires, avec une attention particulière à leur applicabilité et à leur efficacité.

Groupe de travail 5.2 : Dialogue structuré

Institutionnalisation d’un dialogue permanent entre l’État et le secteur social pour garantir une communication fluide et une collaboration renforcée à tous les niveaux.

Des plans d’action pour chaque groupe de travail ont été finalisés et validés par le Conseil d’administration de la FEDAS Luxembourg 4 février 2026. Ces plans d’action sont, sous réserve de modification, inscrits à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement du 27 février 2026 pour validation.