Communes, construisez des logements abordables, l’AIS s’occupe du reste

Une nouvelle loi sur le logement abordable a été introduite le 7 août 2023, au Luxembourg. Contrairement à la version précédente, elle distingue clairement les fonctions de promoteur social et de bailleur social, ainsi que le financement associé à chacune de ces missions.

Par le passé, le fait de ne pas pouvoir déléguer la gestion de leurs biens immobiliers a pu freiner certaines communes dans le développement de logements sociaux sur leur territoire. En effet, si elles sont outillées pour construire des bâtiments – écoles, maisons-relais, centres sportifs, etc. –, elles peuvent parfois se sentir démunies lorsqu’il s’agit d’administrer un parc locatif au quotidien.

C’est précisément sur ce volet qu’entre en jeu l’Agence Immobilière Sociale de la Fondation pour l’Accès au Logement. « Dès la réception du projet, nous prenons le relais en tant que bailleur social. Et, à partir de ce moment-là, nous nous occupons de tout : attribution des appartements (en donnant la priorité aux citoyens de la commune), gestion des flux financiers (perception et reversement des loyers à la commune), nettoyage, réparations, entretien des alentours, accompagnement des bénéficiaires si nécessaire… Même si ces biens font partie de son patrimoine, la commune n’a plus à se soucier de quoi que ce soit », explique Gilles Hempel. La commune a donc non seulement un revenu garanti, mais elle a aussi l’assurance de retrouver son logement en bon état quand un locataire déménage.

Ce service est gratuit pour la commune : il est pris en charge par le ministère du Logement qui rétribue l’Agence Immobilière Sociale pour cette mission. « La commune pourrait directement percevoir les subventions si elle assurait elle-même ce travail. Mais créer un service dédié à la gestion des logements abordables n’est rentable que si l’on a un parc immobilier suffisamment important, car il faut combiner plusieurs profils : comptable, technique, social. C’est peu pertinent pour des petits projets de 5, 10 ou même 20 logements. En nous confiant la gestion de ses logements abordables, la commune peut se concentrer sur ses missions principales », précise-t-il. Et d’ajouter : « Nous avons une expérience de plus de 17 ans dans la gestion locative sociale (ndlr : gestion de logements appartenant à des personnes privées mis à disposition de personnes en situation précaire qui bénéficient en parallèle d’un suivi social, via l’Agence Immobilière Sociale). Nous avons donc une solide expérience dans la gestion de logements abordables, mais aussi dans l’accompagnement de leurs occupants ».

À ce jour, la Fondation pour l’Accès au Logement est conventionnée avec 67 communes, via leurs offices sociaux, pour des missions de gestion locative sociale. Elle intervient, par ailleurs, en tant que bailleur social pour une quinzaine de communes. Au total, elle gère plus de 800 logements, dont environ 200 en tant que bailleur social.

Mélanie Trélat
Photo : AIS